Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
M-9, r. 16 - Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine
Article 8
Versions de la disposition
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur les conditions et formalités de révocation de l’immatriculation en médecine (R.R.Q., 1981, c. M-9, r.6).
